Fiscalité
Monaco est un pays offrant une fiscalité “douce” à ses résidents. Suite à une ordonnance souveraine prise en 1869 par le Prince Charles III, il existe une absence totale de tout impôt sur les revenus. Il n’y a donc ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière ni taxe d’habitation à l’exception des nationaux français régis par la convention bilatérale franco-monégasque de 1963.
Seules les activités industrielles et commerciales doivent s’acquitter d’un impôt sur les bénéfices. (Voir paragraphe -> Impôts sur les bénéfices)
Succession
Le régime de succession très avantageux en place sur le rocher est uniquement valable pour les biens situés sur le territoire Monégasque. Cela comprend les biens immobiliers mais aussi les comptes en banque et autres investissements financiers basés en Principauté peu importe la résidence ou la nationalité du défunt.
Parmi ces mesures avantageuses en termes de droits de succession et de donation, il n’y a aucun droit à payer en ligne directe. Pour les autres configurations les taux suivants s’appliquent :
| En filiation directe parents-enfants ou entre époux | 0% |
| Entre frères et soeurs | 8% |
| Entre oncles, tantes, neveux et nièces | 10% |
| Entre collatéraux autres que frères, soeurs, oncles, tantes, neveux ou nièces | 13% |
| Entre personnes non parentes | 16% |
(Source : Gouv.mc, 2024)
Impôts sur les bénéfices :
Les entreprises sont imposables sur leurs bénéfices uniquement dans le cas ou leur activité commerciale ou industrielle génère un chiffre d’affaire, de plus de 25% en dehors de Monaco.
TVA à Monaco – Taxe sur la valeur ajoutée
La perception de la taxe sur la valeur ajoutée en Principauté est réalisée sur les mêmes taux qu’en France depuis la mise en place du régime intra-communautaire datant du 1er janvier 1993.
